Appels offres : France - Études techniques - Accord-Cadre Topo 3D

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU

Adresse électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: Accord-Cadre Topo 3D - Scan Dynamique

Description: Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en Réalisation d’investigations et de livrables topographiques par exploitation de systèmes de cartographie mobile - Topo 3D - Scan Dynamique. L'accord-cadre est national et non alloti, le éléments sont détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par dans le présent avis.

Identifiant de la procédure: c3b5d60f-fff1-4dbc-977a-f559202b387f

Identifiant interne: CPT2022DOS0339217

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis en son nom et pour son compte .

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord-Cadre Topo 3D - Scan Dynamique

Description: Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en Réalisation d’investigations et de livrables topographiques par exploitation de systèmes de cartographie mobile - Topo 3D - Scan Dynamique. L'accord-cadre est national et non alloti, le éléments sont détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par dans le présent avis.

Identifiant interne: CPT2022DOS0339217

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/12/2025

Durée: 1 826 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 925 210,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 925 210,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 925 210,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 925 210,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ATGT GEOMETRE EXPERT

Offre:

Identifiant de l’offre: ATGT Géomètre Expert

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: non

Date de publication: 22/12/2035

Pays d’origine du produit ou du service: France

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152959

Titre: Contrat ATGT GEOMETRE EXPERT

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement SRT - NOVATLAS

Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE RHODANIENNE DE TOPOGRAPHIE

Nom officiel: NOVATLAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Gpt srt-NOVATLAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: non

Date de publication: 22/12/2035

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152958

Titre: Contrat Groupement SRT / NOVATLAS

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement 3DSI - EXPERT GEO

Chef de file du soumissionnaire: 3D SCANNING INGENIEIRIE

Nom officiel: Experts Géo

Offre:

Identifiant de l’offre: gpt 3dsi-EXPERT GEO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: non

Date de publication: 22/12/2035

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152960

Titre: Contrat Groupement 3SDI / EXPERT GEO

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Lauréat:

Nom officiel: KADRAN

Offre:

Identifiant de l’offre: KADRAN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: NON

Date de publication: 22/12/2035

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152955

Titre: Contrat KADRAN

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Lauréat:

Nom officiel: GEOFIT

Offre:

Identifiant de l’offre: GEOFIT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: NON

Date de publication: 22/12/2035

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152957

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

Lauréat:

Nom officiel: SETIS

Offre:

Identifiant de l’offre: SETIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 22/12/2035

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: dépublié

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: non

Date de publication: 22/12/2035

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025CTC1152961

Titre: Contrat SETIS

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025

Date de conclusion du marché: 18/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 198622-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: dépublié

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: dépublié

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: 0

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: dépublié

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SNCF RESEAU

Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375

Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU

Ville: SAINT-DENIS

Code postal: 93200

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: Caroline PASSANT

Adresse électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr

Téléphone: +33 7 62 40 32 09

Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015

Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG

Ville: MONTREUIL

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 1 49 20 20 00

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ATGT GEOMETRE EXPERT

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 55201738600343

Ville: Saint Pierre du Perray

Code postal: 91280

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: GEOFIT

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 34217401800354

Ville: NANTES

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: 3D SCANNING INGENIEIRIE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 79189175700019

Ville: FIGEAC

Code postal: 46100

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Experts Géo

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 32303464500024

Ville: CAPDENAC-GARE

Code postal: 12700

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SOCIETE RHODANIENNE DE TOPOGRAPHIE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 44326058300044

Ville: SAINT -QUENTIN-FALLAVIER

Code postal: 38070

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: NOVATLAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 35377593500078

Ville: IVRY-SUR-SEINE

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Téléphone: 0000000000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: KADRAN

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 81511938300066

Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Code postal: 44230

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SETIS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 06750149400016

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38100

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 26d931a4-984d-48f9-8173-e27b9997d68c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:56:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 855547-2025

Numéro de publication au JO S: 247/2025

Date de publication: 23/12/2025

France - Études techniques - Accord-Cadre Topo 3D - Scan Dynamique