1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE L'ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Description: L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d'accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l'enchaînement entre un volet d'expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d'élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Identifiant de la procédure: 1471689b-a5a0-404a-8842-77d4625f7dc0
Identifiant interne: 242307
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION DE L'ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Description: L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d'accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l'enchaînement entre un volet d'expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d'élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Identifiant interne: S-PF-1471903
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 311634-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 331 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242307
Titre: Realisation De L'Etat Initial, Du Diagnostic, Des Tendances Et Scenarios, Et Aide Au Choix De La Strategie Du Schema D'Amenagement Et De Gestion De L'Eau (Sage) Marne Et Beuvronne
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 745A9780-95BC-CAC7-3C154ECA2A0230E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 80082
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DELPORTE Jacques
Téléphone: 0160315454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 745A97B8-A16D-B654-D4EB8FE2E10D9D78
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1471903-1-0-1
Adresse postale: 803 Bd Duhamel Du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238640207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 359a4802-6bf9-47c3-b559-877cc1a4405d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:02:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653557-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
