1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet l’ « approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: -Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (barres, ronds, à base de cuivre ou alliages de cuivre, d’inox ou de zinc) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises. Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Identifiant de la procédure: c647fc1f-c163-4d5c-9bf9-2a9d63e11c70
Identifiant interne: M23B00013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale BRCM Toulon – Salle de réception du SLM Toulon
Ville TOULON CEDEX 9
Code postal 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale BRCM Brest – Salle de réception du SLM Brest
Ville BREST CEDEX 9
Code postal 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Les bases navale outre-mer : Martinique, Guyane, La Réunion, Djibouti, Abu Dhabi, Nouvelle Calédonie, Papeete.
Ville SANS OBJET
Code postal SANS OBJET
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale AMS Cherbourg
Ville SANS OBJET
Code postal SANS OBJET
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet l’ « approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: -Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (barres, ronds, à base de cuivre ou alliages de cuivre, d’inox ou de zinc) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises. Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Identifiant interne: M23B00013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BRCM Toulon – Salle de réception du SLM Toulon
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE Navale de brest - Salle de réception du SLM Brest
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE Navale Outre Mer :Martinique, Guyane, La Réunion, Djibouti, Abu Dhabi, Nouvelle Calédonie, Papeete.
Ville: SANS OBJET
Code postal: SANS OBJET
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMS Cherbourg
Ville: SANS OBJET
Code postal: SANS OBJET
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 90% délai10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Comptoir général des métaux
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPTOIR GENERAL DES METAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23B00013
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298140706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comptoir général des métaux
Adresse postale: 11 rue Jean Pierre Timbaud CS 50122
Ville: Argenteuil Cedex
Code postal: 95103
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fc1974e-ae1e-414e-9b23-de662d50b2f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 08:38:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424132-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
