1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine
Description: La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT. Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
Identifiant de la procédure: 0571c5f3-778f-4394-ad5a-bf0913c9141f
Identifiant interne: MMPT 2023 Axe1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine
Description: La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT. Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
Identifiant interne: F-PF-1436809
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les conditions de reconductions sont indiquées au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 165737-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre Produit
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualite Service
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Developpement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Securite Sanitaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERREAZUR ILE DE FRANCE WISSOUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TERREAZUR ILE DE FRANCE WISSOUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mmpt 2023 Axe1
Titre: Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine
Date de conclusion du marché: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB2B6B38-97C7-A721-1F0379B3306BF2AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement: 62845
Adresse postale: Tour Cit 3 rue de l'Arrivée
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cottave Jean
Téléphone: 0149080470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FB2B6B57-D4A7-A33C-16C454BE0BC8CBD4
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FB2B6B66-C529-042C-23B74E08D7699BD5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERREAZUR ILE DE FRANCE WISSOUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1436809-1-0-1
Adresse postale: 3 Av Du Docteur Tenine
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 59 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 185021f5-4681-4b38-89bb-6e869536c46d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:02:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586960-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024