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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 12/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Gaz naturel - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFF'RENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOM'RATION DE CHAUMONT (groupement de commande)

2024/S 2024-350466  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350466-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (groupement de commande)
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHAUMONT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (groupement de commande)
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des Points de Comptage et Estimation de L'ACHETEUR. Ce marché inclut fourniture de gaz, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
Identifiant de la procédure: aaab79b0-3c09-4066-88ee-b95b39dc03cb
Identifiant interne: 2024VDC14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction éventuelle de recours : Tribunal Administratif De Nancy Place de la Carrière 54000 Nancy
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (groupement de commande)
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des Points de Comptage et Estimation de L'ACHETEUR. Ce marché inclut fourniture de gaz, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
Identifiant interne: F-PF-1481808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 95

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CHAUMONT
Numéro d’enregistrement: 21520083300014
Adresse postale: Hotel de Ville 10 Place de la Concorde 
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France
Point de contact: GUILLEMY Christine
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0325306000
Adresse internet: http://www.ville-chaumont.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 725302
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 725301
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 799272e7-fdff-4566-81a3-9844763dff10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 15:11:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350466-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
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