1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jarville-La-Malgrange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz-.
Description: Fourniture et acheminement de Gaz pour les différents points de Comptage et Estimation de la Ville de Jarville-la-Malgrange
Identifiant de la procédure: 3e529648-f3e2-4169-a0cb-c459179d4720
Identifiant interne: 2025AC001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Services spécifiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Optimisation des échanges factures et relevés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Commune de Jarville-La-Malgrange
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 856 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 856 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIE GAZ - NOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: 158401
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AC001/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Jarville-La-Malgrange
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 158453
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AC001/2
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Jarville-La-Malgrange
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 158329
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AC001/3
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Jarville-La-Malgrange
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 636 736,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 760 070,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement: 21540274400019
Adresse postale: 25 rue de la République BP 76
Ville: JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal: 54140
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383158400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TOTAL ENERGIE GAZ - NOVA
Numéro d’enregistrement: 42990935100125
Adresse postale: 71 BOULEVARD NATIONAL CS 20004
Ville: LA GARENNE COLOMBES CEDEX
Code postal: 92257
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 AVENUE DE WAGRAM
Ville: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75382
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0764369371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ALSEN
Numéro d’enregistrement: 53315558600019
Adresse postale: 20 RUE DU GENERAL VANDENBERG
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388585666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b447f85-2e1a-4120-b42e-a395f4d56355 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 10:54:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728677-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
