1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental Energie Aube
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant interne: gaz_2026_2028
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SDEA est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental Energie Aube
Numéro d’enregistrement: 20009339100015
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 325832626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d59d736-6c68-4ccb-a86e-2a3c4508055e - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 11:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63932-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/03/2025
