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Date de publication : 14/01/2026
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
00 - Département non défini, 13 - Bouches-du-Rhône, 59 - Nord

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France - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants - INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE

2026/S 2026-024665  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
9/2026
24665-2026 - Résultats
France – Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants – INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresse électronique: marchespublics@rtm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE
Description: La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par application de prix forfaitaires, pour les prestations décrites dans les documents contractuels - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir trois ans, et de 400 000 euros HT sur la période de reconduction éventuelle, à savoir deux ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de l'accord-cadre est de trois (3) ans, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations traitées au forfait. Il est reconductible une fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Il est précisé que l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à la période initiale. Cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de l'accord-cadre qui reste la date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Identifiant de la procédure: db21fa66-fceb-41b8-9309-31c51aa764f2
Avis précédent: 11c16ca3-a72a-4a2a-a9db-8c2e42e9a263-01
Identifiant interne: EM/ML/24/098
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de distributeurs fixes de modificateur de friction.
Description: La présente procédure a pour objet l'installation de distributeurs fixes de modificateur de friction sur le réseau tramway de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) à Marseille. Le marché vise plus précisément à installer des lubrificateurs de friction dans trois courbes identifiées à ce jour. D'autres courbes pourront à l'avenir nécessiter de tels travaux, et feront l'objet de marchés subséquents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés par addition du montant résultant de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 2 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'AE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité du système de lubrification (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (40%) : Optimisation de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Qualité de la gestion des travaux, des moyens humains et matériels (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 460 367,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOKLANSA GMBH
Offre:
Identifiant de l’offre: MOKLANSA GMBH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 367,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00227
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 129898-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 59804062
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: 0491105225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MOKLANSA GMBH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79873288900018
Ville: HOLZWICKEDE
Code postal: 59439
Subdivision pays (NUTS): Nordwestmecklenburg (DE80M)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b796ea9-0238-4ac1-bf8b-bf9a11628e04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:22:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24665-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026

 
 
C L A S S E    C P V
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