1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Description: Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro
Identifiant de la procédure: 91ad0e2c-6273-4332-a126-fff7ff6ca364
Identifiant interne: NCVJ-EPMD-F3C1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 101.500,00 euro(s) Ht à Vossloh Cogifer Kihn. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture appareil de voie 3C1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Description: Passer la commande d'un appareil de voie 3C1 pour le réseau métro
Identifiant interne: F-PF-1415690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Vossloh Cogifer est actuellement le fournisseur pour ce type de matériel. Le fait de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence permet d'appliquer les mêmes gammes de maintenance que pour le reste du réseau. Recourir à un fournisseur différent obligerait le mainteneur à : - Suivre une formation complémentaire (estimée à 15 000 euro(s) ), - Se doter d'un outillage de contrôle spécifique (2000 euro(s) ), - Se doter de pièces de rechanges dédiées (l'achat de demi-aiguillages supplémentaires reviendrait à 40 k euro(s) - l'appareil étant très stratégique, il parait inconcevable de risquer de le condamner le temps d'approvisionner à neuf un nouvel aiguillage - délai d'approvisionnement moyen minimum de 3 mois)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER KIHN
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER KIHN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 101 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P24011
Titre: Fourniture appareil de voie 3c1 (Boulingrin) pour le réseau métro
Date de conclusion du marché: 04/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER KIHN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue de l'Usine
Ville: Rumelange
Code postal: L-3754
Pays: Luxembourg
Téléphone: 003525647711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: Luxembourg
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e0fee82-8ea3-4366-af5e-3132acb30da2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 17:18:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486582-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
