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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 04/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Livres scolaires : Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite

2024/S 2024-121118  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121118-2024 - Mise en concurrence
France – Livres scolaires – Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite
Description: Les stipulations de ce Cahier des Clauses Particulières (CCP), concernent la fourniture de livres scolaires, livres d'enseignement, de support didactiques et/ou pédagogiques hors livres jeunesse pour les écoles élémentaires et maternelles, le pôle « centre de ressources pédagogiques » et le pôle « Programme de Réussite Educative » (PRE) de la Ville de Toulon, et l'assistance pour les enseignants dans leur mission de constitution et d'enrichissement des fonds. Il s'agit uniquement d'ouvrages neufs
Identifiant de la procédure: f9f2f6c9-c673-460a-962e-9f38fcebcf46
Identifiant interne: 24FF-DCP-0273-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés, 22112000 Manuels scolaires, 22114100 Dictionnaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République  
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite
Description: Les stipulations de ce Cahier des Clauses Particulières (CCP), concernent la fourniture de livres scolaires, livres d'enseignement, de support didactiques et/ou pédagogiques hors livres jeunesse pour les écoles élémentaires et maternelles, le pôle « centre de ressources pédagogiques » et le pôle « Programme de Réussite Educative » (PRE) de la Ville de Toulon, et l'assistance pour les enseignants dans leur mission de constitution et d'enrichissement des fonds. Il s'agit uniquement d'ouvrages neufs
Identifiant interne: F-PF-1420441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés, 22112000 Manuels scolaires, 22114100 Dictionnaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République  
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 11/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1 er semestre 2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 11/10/2026. Le marché est attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 8 points - critère lui-même sous-pondéré ), Prix (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du ou des taux de rabais/majoration consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre et appliqués aux quantités réellement livrées. Une avance est prévue à l'article
   3. 5.2 du Ccp. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. La valeur estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se reporter à l'article
   5. 1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Toulon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407 
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0494363240
Adresse internet: https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1625881
Adresse postale: Avenue de la République  
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Adresse électronique: mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001 
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460e98f2-a155-4580-ac6a-21283952cef5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 16:11:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121118-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
22111000 - Livres scolaires