1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: OUTIL DIGIPEC
Description: SNCF Voyageurs souhaite acquérir : - une solution informatique, à partir des codes sources lui appartenant, permettant la prise en charge des voyageurs en rupture de correspondance depuis l'envoi d'une notification au voyageur jusqu'à son hébergement et/ou acheminement, ainsi que l'avance des frais induits; - des presttions de maintien en condition oppérationnelle et d'hébergement de cette solution informatique, - des prestations de commissionnaire pour le compte de SNCF Voyageurs. SNCF Voyageurs souhaite en option, une prestation de réversiblitté sortante.
Identifiant de la procédure: 9a9d802f-d3d0-4565-81a0-6cbdba3c466c
Identifiant interne: 2024DOS0660588
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OUTIL DIGIPEC
Description: SNCF Voyageurs souhaite acquérir : - une solution informatique, à partir des codes sources lui appartenant, permettant la prise en charge des voyageurs en rupture de correspondance depuis l'envoi d'une notification au voyageur jusqu'à son hébergement et/ou acheminement, ainsi que l'avance des frais induits, - des presttions de maintien en condition opérationnelle et d'hébergement de cette solution informatique, - des prestations de commissionnaire pour le compte de SNCF Voyageurs. SNCF Voyageurs souhaite en option, une prestation de réversiblitté sortante.
Identifiant interne: 2024DOS0660588
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Options:
Description des options: Réversibilité sortante de la solution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2025
Durée: 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit deux fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser soixante douze (72) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMODEV SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROMODEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0148000
Titre: OUTIL DIGIPEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: confidentialité des données
Date de publication: 01/05/2032
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 147 86
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROMODEV SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89055988300024
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0e6014f8-e558-48ac-81c4-f6b63cdf972f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:01:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189479-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
