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Date de publication : 23/12/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 France
75 - Paris
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France - Logiciels et systèmes d'information - PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE

2025/S 2025-859657  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
247/2025
859657-2025 - Résultats
France – Logiciels et systèmes d'information – PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse électronique: administration@afld.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Identifiant de la procédure: 3c448fe8-f7b5-4b82-a951-c95314bda556
Avis précédent: 75747-2025
Identifiant interne: 2025SGPROGIMISS04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les références de l'avis initial d'appel public à la concurrence sont pour l'avis de préinformation au JOUE (75747-2025 du 4 février 2025) et au BOAMP (25-12201 du 3 février 2025) et l'avis public d'appel à la concurrence au JOUE (186073-2025 du 24 mars 2025) et au BOAMP (25-32180 du 21 mars 2025). Le marché a été initié, selon une procédure initiale d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2. 1°, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu, dans le cadre des dispositions de l'article R.2124-3 6°. Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Identifiant interne: 2025SGPROGIMISS04.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Date de fin de durée: 21/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 75747-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ponderation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: cf rubrique informations complémentaires du présent avis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui exécute le paiement: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui signe le marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage

   6.  Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 973 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 973 028,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: International Testing Agency - ITA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025SGPROGIMISS04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 973 028,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025SGPROGIMISS04
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber bat A
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: administration
Adresse électronique: administration@afld.fr
Téléphone: +33140627741
Adresse internet: www.afld.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331445944400
Télécopieur: +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: International Testing Agency - ITA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: CHE-479 069 815
Adresse postale: Avenue de Rhodanie 40B
Ville: Lausanne
Code postal: 1007
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Adresse internet: https://ita.sport/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42f44b66-aee6-4863-b236-7d89752f43d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 13:55:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859657-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025

 
 
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