1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation et mise en service d'un banc d'essai de mise sous pression en fatigue hydraulique (haute pression et débit élevé) - pour IMT NORD EUROPE
Description: Fourniture, livraison et installation et mise en service d'un banc d'essai de mise sous pression en fatigue hydraulique (haute pression et débit élevé) - pour IMT NORD EUROPE
Identifiant de la procédure: dc5cee11-4488-4dbf-a59a-d17b6db7a98a
Avis précédent: 7ac00d78-bac2-4dc9-a74f-0a0f36ce902b-01
Identifiant interne: 24EMD050M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée pour la conclusion du présent marché est celle de la procédure formalisée en application du Code de la commande publique. Jugement des offres : 1) Performances techniques (50%) jugées sur la base du mémoire technique et d'après les sous -critères précisés dans le CCTP 2) Prix (25%) 3) Conditions de garantie, SAV, formation et délai de livraison (20%) 4) Développement durable (5%)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMT Nord Europe - site Lahure Centre de recherches - CERI MP - BATIMENT COMPOSITES 764 Boulevard Lahure
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le financement du marché est prévu par la convention CG-22IAD0028 C IMT Nord Europe de l'ADEME dans le cadre du projet PIA MAGHYDRO.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation et mise en service d'un banc d'essai de mise sous pression en fatigue hydraulique (haute pression et débit élevé) - pour IMT NORD EUROPE
Description: Le présent marché a pour objet, la fourniture, livraison et installation et mise en service d'un banc d'essai de mise sous pression en fatigue hydraulique (haute pression et débit élevé) - pour IMT NORD EUROPE
Identifiant interne: 24EMD050M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMT Nord Europe - site Lahure Centre de recherches - CERI MP - BATIMENT COMPOSITES 764 Boulevard Lahure
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique 50% prix de la prestation 25% condition de garantie, SAV, formation et délai de livraison 20% développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique : 50 prix : 25 conditions de garantie, SAV, formation, délai de livraison : 20 développement durable 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SITIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SITIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EMD050M
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Numéro d’enregistrement: 18009202500139
Département: IMT NORD EUROPE
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327712517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SITIA
Numéro d’enregistrement: 33795414300059
Adresse postale: 7 RUE DE L'HALBRANE
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240375137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 418ac69b-10bb-4d74-9728-0150f5cbf8ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:58:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754151-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
