1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance standard, au support des composants logiciels de l'application GAEL et aux prestations associées
Description: Maintenance standard, au support des composants logiciels de l'application GAEL et aux prestations associées
Identifiant de la procédure: ec898504-0111-4eb0-840f-f7c3e5730e00
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (4 ans) : 256 668 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance standard, au support des composants logiciels de l'application GAEL et aux prestations associées
Description: Maintenance standard, au support des composants logiciels de l'application GAEL et aux prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marchespublics@accned.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L 21221 et R21223 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADEXCEL CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADEXCEL CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DG17
Titre: Maintenance standard, au support des composants logiciels de l'application GAEL et aux prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADEXCEL CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 80061658300038
Adresse postale: 2474 RN7 Allée Nolis immeuble le Kern
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France
Téléphone: +33 (0)493208400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0620a7c3-ed75-4f78-9f15-0e4a3dfa299a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 16:01:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186308-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
