1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD
Description: Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD. Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en Droit irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte
Identifiant de la procédure: a5b1b2b5-f2cd-4bcd-a8f2-554c06ddf741
Identifiant interne: 2023930029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32571000 Infrastructure de communications, 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD
Description: Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD. Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en Droit irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte
Identifiant interne: S-PF-1338426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32571000 Infrastructure de communications, 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVAGE INFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: COVAGE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 425 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023930029000
Titre: Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (Iru) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental Thdssd
Date de conclusion du marché: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVAGE INFRA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl De La Defense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0147148650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1c28fa0-35e4-4640-97f5-da5c863c1f7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 09:03:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84800-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024