1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine
Description: Acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine
Identifiant de la procédure: a0e3c1b0-f9fb-43c6-aa75-8668650271af
Avis précédent: 744991-2024
Identifiant interne: 23AL26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23AL26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits proposés, analysée à partir des fiches techniques, à hauteur de 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, à hauteur de 40 %, analysé à partir : du montant total du Bordereau des Prix Unitaires valant DQE, à hauteur de 20% ; d'une simulation de commande constituée de produits figurant aux catalogues (non repris au Bordereau des Prix Unitaires) et présentant des caractéristiques techniques identiques, à hauteur de 20% ;
Critère:
Type: Qualité
Description: La richesse de l'offre, appréciée en fonction de l'examen des catalogues proposés au bordereau des rabais et fournis, en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, à hauteur de 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dock de l'Oise SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société Dock de l'Oise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23AL26
Titre: Acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine
Date de conclusion du marché: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 95 303,62 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 95 303,62 EUR
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dock de l'Oise SAS
Numéro d’enregistrement: 55200291700532
Ville: Noyon
Pays: France
Téléphone: +33 672585125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Support
Téléphone: +33 320216669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b47ca505-356d-4e88-a7dc-b23718db3c5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 15:01:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171511-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
