Appels offres : France - Matériel électrique - Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adresse électronique: pierre-alain.darracq@rte-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre.

Description: Le présent marché à périmètre national concerne la fourniture de raccords pour connexions aériennes HT et pour mise à la terre dans le cadre des opérations curatives menées par les Centres Maintenance de RTE.

Identifiant de la procédure: 8f0487ac-49a3-4447-b2da-833a76d4229f

Avis précédent: 334869-2023

Identifiant interne: 23045

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 23045. L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre.

Description: Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre. Le périmètre du présent marché inclut également la livraison du matériel (livraison en France métropolitaine). L'installation du matériel est exclue du périmètre du présent marché. La conformité rigoureuse des matériels aux spécifications Rte est nécessaire pour garantir la sécurité des intervenants et la standardisation des fonctionnalités sur la gamme des matériels. Un processus de qualification des matériels par Rte intitulé « processus d'autorisation d'emploi de matériels » est prévu pour un candidat potentiellement attributaire du marché. RTE se réserve la possibilité d’attribuer sur d’autres critères que le prix ; tous les critères seront énoncés dans les documents du marché en phase de RFQ (ie lors de la consultation).

Identifiant interne: 23045

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique

Options:

Description des options: Option de durée : 2 options de prolongation de durée de douze mois chacune.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 173 673,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90

Critère:

Type: Qualité

Description: Système qualité

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 173 673,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 173 673,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 173 673,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MALTEP

Offre:

Identifiant de l’offre: MALTEP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 100 948,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CXO24C2005

Titre: Marché national de fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension autorisés à l’emploi pour la maintenance en domaine poste

Date de conclusion du marché: 11/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Lauréat:

Nom officiel: DERVAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: DERVAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 828 672,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CXO24C2006

Titre: Marché national de fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension autorisés à l’emploi pour la maintenance en domaine poste

Date de conclusion du marché: 11/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Lauréat:

Nom officiel: TE Connectivity Solutions GmbH

Offre:

Identifiant de l’offre: TE CONNECTIVITY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 33 459,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 3

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CXO24C2007

Titre: Marché national de fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension autorisés à l’emploi pour la maintenance en domaine poste

Date de conclusion du marché: 11/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Numéro d’enregistrement: 44461925802482

Adresse postale: 7C place du DOME

Ville: Puteaux

Code postal: 92073

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Pierre-Alain DARRACQ

Adresse électronique: pierre-alain.darracq@rte-france.com

Téléphone: 0698315481

Adresse internet: www.rte-france.com

Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: 1234567

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Téléphone: 0140971010

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MALTEP

Numéro d’enregistrement: 451 545 651 00015

Adresse postale: 3 rue de l'artisanat

Ville: HERRILSHEIM PRES COLMAR

Code postal: 68240

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: DERVAUX

Numéro d’enregistrement: 393 398 532 00019

Adresse postale: Allée André Marie Ampère ZA du bec Monterrad

Ville: LE CHAMBON

Code postal: 42500

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: TE Connectivity Solutions GmbH

Numéro d’enregistrement: 440 296 614 00017

Adresse postale: Mühlenstrasse

Ville: SCHAFFHAUSEN

Code postal: 8200

Subdivision pays (NUTS): Schaffhausen (CH052)

Pays: Suisse

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0000

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 61003f93-d1b3-42f7-a2a7-531f55298173 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 06:24:48 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 427059-2024

Numéro de publication au JO S: 137/2024

Date de publication: 16/07/2024