1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 4 engins de manutention télescopiques neufs
Description: Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 4 engins de manutention télescopiques neufs à livrer pour le 1er août 2024, délai de rigueur. Pour chaque engin, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodiques (VGP) obligatoires seront à réaliser pour une durée de 5 ans. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 1er août 2024, délai de rigueur sur chacun des sites. Dans le cas où le prestataire ne pourrait pas assurer la livraison d'un ou plusieurs engins à acquérir à la date du 1er août 2024, il devra proposer au SETOM la mise à disposition gratuite, et ce, pour chaque engin concerné d'un télescopique aux caractéristiques similaires entre le 1er août 2024 et la date de livraison de chaque engin concerné.
Identifiant de la procédure: 2b509559-3ace-42c8-8afc-4ffcdd35ddb4
Avis précédent: 9c2c2bf0-5a67-4811-9c17-7fd1cf52d93d-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 4 engins de manutention télescopiques neufs
Description: Le marché concerne l'acquisition et la livraison de 4 engins de manutention télescopiques neufs à livrer pour le 1er août 2024, délai de rigueur. Pour chaque engin, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodiques (VGP) obligatoires seront à réaliser pour une durée de 5 ans. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 1er aout 2024, délai de rigueur sur chacun des sites. Dans le cas où le prestataire ne pourrait assurer la livraison d'un ou plusieurs engins à acquérir à la date du 1er août 2024, il devra proposer au SETOM la mise à disposition gratuite, et ce, pour chaque engin concerné d'un télescopique aux caractéristiques similaires entre le 1er aout 2024 et la date de livraison de chaque engin concerné
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique sous la forme d'un marché à tranches comprenant : -Une tranche ferme (TF) comprenant la fourniture de 4 engins télescopiques neufs, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodques (VGP) obligatoires pour une durée de 5 ans -Quatre tranches optionnelles comprenant pour chaque engin une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans (60 mois) , nommées TO n°1, TO n°2, TO n°3 et TO n°4. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. L'affermissement de chaque tranche optionnellle interviendra suite à la livraison et à la mise ne service de l'engin sur le site concerné.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercey
Code postal: 279350
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Crosville la Vielle
Code postal: 27110
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conches en Ouche
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une consultation lancée en 2023 en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. A l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé sera remis. Il doit impérativement être joint à l'offre. La date de début des prestations est fixé au 1er août 2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (note sur 100 pondérée à 40 %) Qualité (note sur 100 pondérée à 60 %, évalué au regard de 2 sous-critères). Sous-critère moyens et organisation proposés pour l'exécution des prestations (présentation et description technique des engins ; modalités de livraison sur chaque site dans le respect des délais ; ainsi que de mise à disposition d'engins aux caractéristiques similaires en cas de dépassement du délai de rigueur ; modalités de présentation et de formation à la conduite des engins) (note sur 50 points). Sous-critère modalités mises en oeuvre pour les interventions sur le matériel en cas de dysfonctionnement et en cas d'immobilisation de matériel (délai d'intervention sur site après demande et pour le fourniture des livrables ; moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter les délais) (note sur 50 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SETOM
Organisation qui signe le marché: SETOM
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 544 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Cimme Manutention
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cimme manutention
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03 Acquisition de 4 engins de manutention télescopiques neufs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SETOM
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETOM
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Département: Eure
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: Evreux cedex 9
Code postal: 27091
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232234747
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS Cimme Manutention
Numéro d’enregistrement: 4936550540028
Ville: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France
Téléphone: 0232131400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cd2502a-249e-47f1-bce4-1e6da024a590 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:16:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447808-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
