1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Description: La fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique d' Île de France, des Hauts de France, Normandie et du Grand Est.
Identifiant de la procédure: dbc9977a-d51f-43f3-9ceb-1b2853e695a7
Identifiant interne: 24-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plomberie et sanitaire, périmètre Île de France
Description: La fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique d’Île de France.
Identifiant interne: 24-021001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des matériels de plomberie sanitaire (Analyse du DQE)
Description: Voir Rc
Critère:
Type: Coût
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de plomberie et sanitaire, périmètre Hauts de France et Normandie
Description: la fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie.
Identifiant interne: 24-021002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description: Voir Rc
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de plomberie et sanitaire, périmètre du Grand Est
Description: La fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique du Grand Est.
Identifiant interne: 24-021003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des matériels de plomberie sanitaire (Analyse du DQE)
Description: Voir Rc
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 190,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-02401
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 050 190,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-02402
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: SIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 317 407,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-02403
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEGALLAIS
Numéro d’enregistrement: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 RUE D'Atalante CITIS 14200
Ville: Hérouville Saint Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 023123023
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIDER
Numéro d’enregistrement: 775 586 852 002 27
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Ville: CANEJAN
Code postal: 33612
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 055689152
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ab0019-885e-481c-84c1-51143cc6453c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:38:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81671-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
