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Type de procédure : Procédure ouverte Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
France 64 - Pyrénées-Atlantiques
France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
OJ S 186/2026 25/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure: 01244e71-58ae-46de-a8fb-7fa97f4ff526
Identifiant interne: EEF_2026831
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire(cpv): 35710000Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : EEF_2026831).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : GTB de marque SIEMENS
Description: Lot 1 : GTB de marque SIEMENS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire(cpv): 35710000Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
