1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Description: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Identifiant de la procédure: 7558547d-48cb-4a4f-bdcb-86c75129aeac
Avis précédent: 1c0064b2-e676-4558-96ae-4daf9c3013b8-01
Identifiant interne: AF25008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République Parc Chochoy Rue Alain (place du marché)
Ville: Lens
Code postal: 62307
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Description: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Identifiant interne: AF25008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République Parc Chochoy Rue Alain (place du marché)
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat se décompose comme suit : - Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques - Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique supplémentaire Nature et description des prestations : La mise à disposition, la fabrication et l'installation des toilettes publiques ; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces toilettes en cas d'accident ou de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité avec les normes et règlements en vigueur ; L'assurance des toilettes publiques contre tout risque ; La dépose des toilettes publiques en fin de contrat et la remise en état des sols. Le titulaire reste propriétaire des toilettes publiques après réception de l'installation. En contrepartie des prestations fournies au travers du présent contrat par le titulaire, la Ville de Lens renonce à la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant TTC du volet 1 issu de la DPGF Montant TTC du volet 2 issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles et d'intégration dans l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation, méthodologie et présentation du logiciel de suivi d'exploitation proposé par le candidat (50 points) - Moyens matériels et humains (10 points) - Délai de mise en place du matériel (10 points) - Fréquence de maintenance et de nettoyage (10 points) - Délai de maintenance corrective (10 points) - Organisation et teneur de l'opération de maintenance (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Lens
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : www.telerecours.fr Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 NANCY CEDEX
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lens
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 657 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Offre:
Identifiant de l’offre: MPS Toilettes automatiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 567 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AF25008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200040-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lens
Numéro d’enregistrement: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis Place Jean Jaurès
Ville: LENS cedex
Code postal: 62307
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Mme Déborah CARUSO
Téléphone: +33 321080312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39903059400045
Ville: JOSSE
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0266157c-6772-4b65-b874-e542b8538c1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:13:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400992-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
