1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE
Description: La présente consultation concerne la FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE. Le marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation directionnelle à dos ouvert, de signalisation de police à dos ouvert et de matériels divers (barrières de chantier, miroirs ABS, panneaux de signalisation de chantier...).
Identifiant de la procédure: 237e9d41-afe9-4279-a7c3-07d9d8a429ba
Avis précédent: ff42f5b9-6652-4a1e-9f83-b0b194d9c898-02
Identifiant interne: 24084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE
Description: C'est un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au cours du mois de janvier 2025 avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 24084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : la loi AGEC du 10 février 2020 impose aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou qui intègrent des matières recyclées, dans une proportion de 20 à 100 % selon la catégorie de biens. Pour le mobilier urbain, les proportions minimales sont 5% issu du réemploi ou de la réutilisation et 20% intégrant les matières recyclées. Aussi, pour la présente consultation, il est demandé aux candidats de respecter au moins les 20% de matière recyclés. La vérification de cette proportion sera réalisée au regard du total calculé sur le BPU-DQE dernière colonne « Indiquez, pour chaque article, s'il comprend des matières recyclées : "0" s'il n'en comprend pas, "1" s'il en comprend » que le candidat devra compléter. Un engagement sur un pourcentage plus important sera valorisé au moment de l'analyse des offres (c'est un critère de jugement des offres).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des services liés à la prestation : interlocuteur dédiée pour prendre les bons de commande et accompagner la collectivité en cas de besoin, importance de la flotte de véhicules de livraison et du stock pour livrer les fournitures dans les délais indiqués par le candidat.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SUD OUEST SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD OUEST SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE N°24084
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SUD OUEST SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement: 43244308300030
Adresse postale: 15 Avenue de la Pelatié Zone EC02 Rieumas
Ville: MARSSAC
Code postal: 81150
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bbac3fa-1e60-46c6-9078-a591576d27c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 10:33:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24397-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
