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Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30192700Papeterie
Nomenclature complémentaire(cpv): 79810000Services d'impression, 30199230Enveloppes, 79800000Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne(FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Lot 1 : Montant minimum annuel de 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture, Impressions et Livraisons de papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie
Description: Fourniture, Impressions et Livraisons de papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie
Identifiant interne: 2025M056-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30192700Papeterie
Nomenclature complémentaire(cpv): 79810000Services d'impression, 79800000Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Marchés reconductibles L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an également. Il ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). -Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes
Description: Fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes
Identifiant interne: 2025M056-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30192700Papeterie
Nomenclature complémentaire(cpv): 79810000Services d'impression, 79800000Services d'impression et services connexes, 30199230Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, et est te tacitement trois fois pour une durée d'un an également. Il ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. -Prestations supplémentaires éventuelles : L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé. Ces prestations concernent la fourniture d'enveloppes Kraft pour le lot 2 portant sur la fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché. L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000,00EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABREGUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M056-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M056-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GPV FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M056-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M056-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8.Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
