1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description: Fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Identifiant de la procédure: 5e6ee3f7-9285-48b4-846f-364b5a34c277
Avis précédent: 628064-2023
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du CCP. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400 000 euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État. La consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques
2. 1.3 et 6 correspond au montant total du scenario de commande évalué pour la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 712 188,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier blanc A4 sans macule pour les DEC
Description: Fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général Sous-direction des achats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS INAPA France
Offre:
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000001088
Titre: Nom et adresse du titulaire : SAS INAPA France Villabé 11 rue de la Nacelles 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX SIRET : 330 440 983 00055 service.marches@inapa.fr 01 60 89 90 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS INAPA France
Numéro d’enregistrement: 330 440 983 00055
Adresse postale: Villabé 11 rue de la Nacelles
Ville: CORBEIL ESSONNES CEDEX
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 89 90 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 13001193500017
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 Rue Dutot
Ville: PARIS cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e9e6528-4290-4001-9301-6b8233f83a50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 14:18:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186014-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
