1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Alfortville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour les services municipaux et le CCAS Maison des Solidarités de la Ville d'Alfortville.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour les services municipaux et le CCAS Maison des Solidarités de la Ville d'Alfortville.
Identifiant de la procédure: 12124c5a-009f-427b-bd5f-153d0586878e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier pour les services municipaux et le CCAS Maison des solidarités de la Ville d'Alfortville
Description: Fourniture de papier pour les services municipaux et le CCAS Maison des solidarités de la Ville d'Alfortville
Identifiant interne: 24-54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Alfortville
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Alfortville
Numéro d’enregistrement: 21940002500017
Adresse postale: 1
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France
Téléphone: 0671177101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dce60b1-4780-4666-95ba-967642ad4d6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:35:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350481-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
