TX: 27/12/2023 S249 France-Paris: Combustibles gazeux 2023/S 249-790242 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: meddtl - dGEC - sd7 Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246 boulevard St Germain Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75007 Pays: France Courriel: Gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) | Activité principale Environnement |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel Numéro de référence: 2023-DGEC-21 |
II.1.2) | Code CPV principal 09120000 Combustibles gazeux |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 09120000 Combustibles gazeux |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel et qui ont une production annuelle prévisionnelle supérieure à 25 gigawattheures par an. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires "Modifications encadrées par les documents de la consultation" |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/12/2024 Heure locale: 14:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 16/12/2024 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis des soumissionnaires sont définis dans le cahier des charges |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 22/12/2023 réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel 16/12/2024 27/12/2023 FRA National Original |