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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
75 - Paris

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France-Paris:Services de contrôle et d'essais techniques
réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
Numéro de référence:2023111

2024/S 12-031994  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Paris: Services de contrôle et d'essais techniques 2024/S 012-031994 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre nationale du cinéma Adresse postale: 291, boulevard Raspail Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: Marchespublics@cnc.fr Téléphone: +33 144343440 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnc.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Loisirs, culture et religion
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique Numéro de référence: 2023111
II.1.2) Code CPV principal 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39154100 Stands d'exposition
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
france
II.2.4) Description des prestations:
dans le cadre de ses missions, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) est chargé de délivrer les homologations aux salles de spectacles cinématographiques et à leurs équipements techniques de projection, ou en cas d'activité itinérante, aux seuls équipements techniques de projection. Le service de l'inspection du CNC, constitué d'agents commissionnés et assermentés, ont pour mission de procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions du code du cinéma et de l'image animée, dont celles relatives à l'homologation des salles de spectacles cinématographiques.L'article L. 412-3 du code du cinéma et de l'image animée permet au président du CNC de recourir, lors d'une opération de contrôle, à des organismes compétents en matière d'études dans les domaines concernés par ces opérations, afin d'apporter une expertise technique.A ce titre, et compte tenu de ses besoins, le CNC pourra être amener à commander aux attributaires du présent marché : -des expertises servant à apprécier la conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles ;-des expertises servant à apprécier la conformité des équipements de projection numérique ; -ou les deux types d'expertises.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Expertise de l'équipe dédiée / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566279
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023111 Intitulé:
réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: commission supérieure technique de l'image et du son Numéro national d'identification: 78433300700044 Adresse postale: 9, rue baudoin Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Compta@cst.fr Téléphone: +33 683295165 Adresse internet: https://cst.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique 17/01/2024 FRA National Original
 
 
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