TX: 17/01/2024 S12 France-Paris: Services de contrôle et d'essais techniques 2024/S 012-031994 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre nationale du cinéma Adresse postale: 291, boulevard Raspail Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: Marchespublics@cnc.fr Téléphone: +33 144343440 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cnc.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) | Activité principale Loisirs, culture et religion |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique Numéro de référence: 2023111 |
II.1.2) | Code CPV principal 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39154100 Stands d'exposition |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: france |
II.2.4) | Description des prestations: dans le cadre de ses missions, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) est chargé de délivrer les homologations aux salles de spectacles cinématographiques et à leurs équipements techniques de projection, ou en cas d'activité itinérante, aux seuls équipements techniques de projection. Le service de l'inspection du CNC, constitué d'agents commissionnés et assermentés, ont pour mission de procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions du code du cinéma et de l'image animée, dont celles relatives à l'homologation des salles de spectacles cinématographiques.L'article L. 412-3 du code du cinéma et de l'image animée permet au président du CNC de recourir, lors d'une opération de contrôle, à des organismes compétents en matière d'études dans les domaines concernés par ces opérations, afin d'apporter une expertise technique.A ce titre, et compte tenu de ses besoins, le CNC pourra être amener à commander aux attributaires du présent marché : -des expertises servant à apprécier la conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles ;-des expertises servant à apprécier la conformité des équipements de projection numérique ; -ou les deux types d'expertises.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Expertise de l'équipe dédiée / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566279 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2023111 Intitulé: réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 13/12/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: commission supérieure technique de l'image et du son Numéro national d'identification: 78433300700044 Adresse postale: 9, rue baudoin Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Compta@cst.fr Téléphone: +33 683295165 Adresse internet: https://cst.fr/ Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 12/01/2024 réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique 17/01/2024 FRA National Original |