1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Département des Pyrénées- Atlantiques
Description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Département des Pyrénées- Atlantiques
Identifiant de la procédure: 5aad812c-fd21-418b-90d7-886ed24cdbfc
Identifiant interne: Appel d'Offres Ouvert
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Pyrénées-Atlantiques Service Opérationnel Départemental du Parc 129, avenue Jean Mermoz
Ville: BILLERE
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'Hôtel du Département - DGS-DJCP- Mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - Tél :0559114347.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 363,63 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne: 20230304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance des dispositions prises en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 12/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 38376579900135
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Pays: France
Téléphone: 0232182000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75a3abe6-e992-41ce-b401-f488b735a64e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 15:44:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122823-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
