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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône, 75 - Paris, 92 - Hauts-de-Seine

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France - Pi'ces de g'n'rateurs de vapeur - Acquisition d'ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des G'n'rateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) des centrales nucl'aires des paliers 900MW et 1300MW.

2024/S 2024-350302  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350302-2024 - Résultats
France – Pièces de générateurs de vapeur – Acquisition d'ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) des centrales nucléaires des paliers 900MW et 1300MW.
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) des centrales nucléaires des paliers 900MW et 1300MW.
Description: Études, construction usine, approvisionnements, essais sur banc, stockage et formation à l'utilisation d'ensemble de machines de serrage par extension des goujons des orifices de visite des générateurs de vapeur (GV) destinés à équiper les centrales nucléaires des paliers CPY 900MWe, P4 1300MWe et P'4 1300MWe.
Identifiant de la procédure: c413d9e0-b99d-4251-aad1-6e6b02a08de8
Identifiant interne: AVISBPM000584
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique
   5. 1.9 Critères de sélection - Autre EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161700 Pièces de générateurs de vapeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_112331 (RFI) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) Production Ingénierie – Fourniture, Travaux, Services (FTS), version 2020 — Conditions Particulières d'Achat (CPA DAPI FTS, version 2020), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT), — Clauses Techniques Générales (CTG) FTS, version de septembre 2020, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) des centrales nucléaires des paliers 900MW et 1300MW.
Description: Etudes, Fabrication, Stockage et Fourniture d'un maximum de 14 ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR), avec engagement de 8 MOFO. Essais de ces MOFO sur banc. Formation du personnel d'intervention à l'utilisation de ces MOFO. Assistance à l'exploitation et à la maintenance de ces MOFO.
Identifiant interne: AVISBPM000584
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161700 Pièces de générateurs de vapeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation. La variante doit être associée à la remise d'une offre de base précisée dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA

   6.  Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié EUR
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 18/05/2032
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié EUR
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 18/05/2032
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERPAC FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire ENERPAC FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: dépublié 
Code de justification: eo-int
Date de publication: 18/05/2032
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: eo-int
Justification de la publication ultérieure:
Date de publication: 18/05/2032
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 18/05/2032
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C3C2079380
Titre: Marché Cadre pour la fourniture de Machines d’Ouverture et de Fermeture des Orifices de visite (MOFO), pour les GVRs installés lors des prochains RGV sur les Paliers 900 MWe et 1300 MWe du Parc nucléaire français
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçuesdépublié
Code de justification:Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication:18/05/2032

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026  
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direstion des Achats Groupe
Adresse postale: EDF - DIRECTION INGENIERIE SUPPLY CHAIN Direction Achats & Contrats Industriels 140 avenue Viton
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13401
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu BUIRON (EDF - DISC - DACI)
Adresse électronique: mathieu.buiron@edf.fr
Téléphone: 0033664563566
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENERPAC FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 382861664
Adresse postale: Immeuble Le Poversy, Bâtiment B, 6 rue du Quatre Septembre  
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9583ca3b-b9f6-4eba-aaef-637b1337f0bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 14:20:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350302-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
31161700 - Pièces de générateurs de vapeur