1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable
Description: Forme de marché : mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 juin 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total (2 lots) des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 984 000,00 euro(s)Maximum HT : 1 608 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de faire application de l'intégralité des articles L.2153-2, R.2153-3, R.2153-4 et R2153-5 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 2c706e43-d7f0-4bd0-a9f5-70ce9c7fbc58
Identifiant interne: AO24/101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pièces pour branchements particuliers
Description: Pièces pour branchements particuliers Montant minimum : 664 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 1 088 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42132000 Pièces pour robinets et vannes, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces pour canalisations principales
Description: Pièces pour canalisations principales Montant minimum : 320 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 520 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42132000 Pièces pour robinets et vannes, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 608 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEINRICH CANALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: HEINRICH CANALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 088 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca24-115ac
Titre: Pièces pour branchements particuliers
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEINRICH CANALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: HEINRICH CANALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 520 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca24-114ac
Titre: Pièces pour canalisations principales
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: 0033382523241
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HEINRICH CANALISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue De La Fonderie
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France
Téléphone: 0388494700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HEINRICH CANALISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue De La Fonderie
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France
Téléphone: 0388494700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 027ba4ec-2db2-4d15-a84c-b2ce7bf0cc45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:31:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486174-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
