1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: c46c3429-655a-4e18-ab80-4e9844173941
Avis précédent: 744861-2023
Identifiant interne: BAMAC-2023-232-plaques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 067,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Appel d'offres ouvert
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plaques indicatrices de portes et autres fournitures et prestations diverses de signalétique pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Description: Fourniture de plaques indicatrices de portes et autres fournitures et prestations diverses de signalétique pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Identifiant interne: BAMAC-2023-232-plaques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 067,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture de plaques indicatrices de portes et autres fournitures et prestations diverses de signalétique pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: estimation selon les quantités prévisionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COGIT
Offre:
Identifiant de l’offre: COGIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-232-plaques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2024
Date de conclusion du marché: 04/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COGIT
Numéro d’enregistrement: 43365816800011
Adresse postale: 2 bis rue des Artisans
Ville: QUINCY SOUS SÉNART
Code postal: 91480
Pays: France
Téléphone: 01 69 00 15 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Secrétariat général
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0153187794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bb3dd9f-16fe-4e9b-a32e-5e0eb0dc6be7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 18:41:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164565-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
