1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. - 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) HT - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d75468d8-b5c5-4e1e-8e6e-c741f95e44cf
Identifiant interne: 2024-498
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché 800 000 euro(s) Ht 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) Ht Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) Ht - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht Durée du marché deux ans fermes à compter de la notification au titulaire, puis reconductible par périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans (2 ans + 1 an + 1an). Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. - 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) HT - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1458032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est deux ans fermes à compter de la notification au titulaire, puis reconductible par périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans (2 ans + 1 an + 1an)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité l'organisation proposée au regard de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OXYSIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: OXYSIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240900
Titre: Elaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OXYSIGN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 518 Ave De Jouques Zi Les Paluds Ii
Ville: Aubagne
Code postal: 13685
Pays: France
Téléphone: 0442820731
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bdc72ff-9973-466e-8c41-cc63079dd2da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487300-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
