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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
86 - Vienne

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France-Poitiers:Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
Numéro de référence:23S001

2024/S 12-031747  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Poitiers: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 2024/S 012-031747 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de poitiers Adresse postale: http://chu-poitiers.fr, https://www.marches-publics.gouv.fr Ville: Poitiers Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 86021 Pays: France Courriel: ludovic.blanchier@chu-poitiers.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chu-poitiers.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPS
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées Numéro de référence: 23S001
II.1.2) Code CPV principal 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 13 555 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées. La procédure est composée de 30 lots
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Transport concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Eco conduite concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Qualité technique concernant le lot 4 / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix concernant le lot 4 / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-290135
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 19 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: voir liste des attributaires dans informations complémentaires Adresse postale: f Ville: F Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 13 555 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 230337 CHIMIREC 86131 Jaunay-Clan lots 17, 18, 19 et 20, 578454 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230338 metal fer environnement 86360 Chasseneuil-Du-Poitou lots 6, 9, 10, 26, 27 et 28, 127592 ht notifié le 02/01/2024. Marché 230339 PASCAULT 37160 Descartes lots 3, 5, 7 et 8, 808480 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230340 RECYCL - m, 13006 Marseille lots 21, 22, 23, 24 et 25, 60500 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230341 seche healthcare 53811 Change lots 11, 12, 13, 14, 15 et 16, 3866438 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230342 veolia proprete poitou-charentes 31504 Toulouse lots 1, 2 et 29, 1146530 ht notifié le 11/12/2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 15 rue blossac Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées 17/01/2024 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
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