1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du Schéma Directeur Immobilier de l'EHPAD de Cadenet
Description: La réhabilitation du site de Cadenet et la construction d'un bâtiment neuf pour le transfert d'autorisation de l'EHPAD de Cucuron La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et de l'économie de la construction.
Identifiant de la procédure: 1cade464-d3b0-4d9e-8103-b2cdae1d965f
Avis précédent: 9d0403d2-c9d2-4783-ab00-9750ef9d91cf-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 cours voltaire
Ville: CADENET
Code postal: BT-84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du Schéma Directeur Immobilier de l'EHPAD de Cadenet
Description: La réhabilitation du site de Cadenet et la construction d'un bâtiment neuf pour le transfert d'autorisation de l'EHPAD de Cucuron La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et de l'économie de la construction. Elles comporteront principalement : L'étude de faisabilité L'élaboration du Programme Technique Détaillé (PTD) L'assistance pour la passation des contrats de travaux L'accompagnement à l'exécution des travaux jusqu'à réception des travaux et à l'exécution de la garantie de parfait achèvement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADENET
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Meilleure proposition tarifaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est faite par critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ehpad Andre Estienne
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 752,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACOBA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-21947
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 752,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-21947
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ehpad Andre Estienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Numéro d’enregistrement: 26840012400023
Adresse postale: 9 Cours Voltaire
Ville: Cadenet
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490680020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Ville: NÎMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACOBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 803 181 015 00030
Ville: SAINT GERMAIN DE LC
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 64548049-ef09-43bb-b872-87dd76c6c368 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2025 10:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441944-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
