Nomenclature principale(cpv): 15000000Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion(FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: 1. Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://marchespublics.letangsale.fr 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www. achatpublic.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viande de poulet congelée - 60 000,00 Euros HT
Description: Cuisse de Poulet sans colonne vertébrale, sauté poulet, émincé de poulet, haut de poulet......
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15112000Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charcuterie cuite de porc - 16 000,00 Euros HT
Description: Jambon épaule, fromage de tête, salami, rosette, saucisson sec.......
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15131120Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Préparations composites surgelées élaborées à base de viandes & de poissons - 42 000,00 Euros HT
Description: Cordon bleu à base de viande de volaille pané, filet de poissons pané non reconstitué 100 %, steak haché de poissons, poissons pané au fromage.....
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15130000Produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'Etang-Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Nomenclature principale(cpv): 15331423Tomates en boîte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Nomenclature principale(cpv): 15331400Légumes en conserve et/ou en boîte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Riz - 27 000,00 Euros HT
Description: Riz de luxe parfumé, riz basmati 100% et riz étuvé spécial risotto et paëlla.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03211300Riz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Semoule - Purée - 12 000,00 Euros HT
Description: Semoule couscous de blé dur moyen, grain de blé entier, purée de pomme de terre, flocons de pomme de terre sans produits laitier....
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15625000Semoule
Nomenclature complémentaire(cpv): 15312100Purée de pommes de terre instantanée, 03211100Blé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Produits céréaliers - 5 000,00 Euros HT
Description: Biscotte froment type pain grillé, barre de céréales, céréales extrudé type "corn flakes" sans sucre ajoutés, céréales chocolat, muesli céréale, riz soufflé...
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Description: Cake aux fruits, crêpes fourrées au chocolat, gâteau moelleux fourré, madeleine au pépites de chocolat, galettes......
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15820000Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Eau de source plate - 18 000,00 Euros HT
Description: Bouteille de 0. 5 l, 1 l, 1. 5 l, 1. 65 l et 5 l d'eau,
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Description: Soda à base de cola, soda gazeuse sucré, soda gazeuse sucré à base d'agrumes, soda gazeuse à base de quinine aromatisée.....
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15980000Boissons sans alcool
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Jus de fruit 100% - 10 000,00 Euros HT
Description: Jus de fruit brique de 1 l pomme, raisin, multi fruits variés, mangue, exotique.....
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15321000Jus de fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Jus de fruit individuel - 6 000,00 Euros HT
Description: Jus de fruit raisins, exotiques, ananas, oranges, pommes....(individuel environ 20 cl).
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15321000Jus de fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Viennoiseries fraîches - 8000,00 Euros HT
Description: Viennoiseries fraîches : brioches, croissants, demi baguettes, pain au lait, pain au chocolat....
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15811300Croissants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Pâtisseries congelées - 9 000,00 Euros HT
Description: Pâtisseries congelées : gâteau familial, chemin de fer, choux à la crème, éclair à la vanille, entremets mousse au chocolat mini.......
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15812000Pâtisserie et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Fromages frais et surgelés - 53 000,00 Euros HT
Description: Fromages frais et surgelés : fromage individuel pâte pressé cuite : comté, emmental, mimolette, fromage individuel pâte à tartiner, fromages râpés et en dés.....
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15540000Fromages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Dessert Lacté - 27 000,00 Euros HT
Description: Crème dessert à la vanille, crème dessert au chocolat, flan à la vanille...Crème Liégeois vanille....
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15551000Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations :40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°26 : Conserves de légumes - 16 000,00 Euros HT
Nomenclature principale(cpv): 15331460Légumes en boîte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Banane bio - 13 000,00 Euros HT
Description: Banane bio
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03222111Bananes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Pains - 33 000,00 Euros HT
Description: Pain baguette fraîche, macatia aux pépites de chocolat, macatia nature... petits pains farine complète, pain brioché tranché....
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15811100Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 433 000,00EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 433 000,00EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - MADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252901 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252901 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - MADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 42 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252903 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 42 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252903 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252904 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252904 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROYAL BOURBON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 05 - ROYAL BOURBON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 18 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252905 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 05 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 18 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252905 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOBORIZ
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 - SOBORIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 27 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252906 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 27 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252906 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 12 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252907
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 5 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252908
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 18 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252910
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE (SEBV)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 - SEBV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 18 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252912 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 18 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252912 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VP DISTRIBUTION OI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 13 - VP DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 8 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252913
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VP DISTRIBUTION OI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 14 - VP DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 13 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252914
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROYAL BOURBON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 15 - ROYAL BOURBON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 10 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252915
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROYAL BOURBON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 - ROYAL BOURBON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 6 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252916 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 6 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252916 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOULANGERIE YONG
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 17 - BOULANGERIE YONG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 8 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252917
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOULANGERIE YONG
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 18 - BOULANGERIE YONG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 9 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252918
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASCAREIGNES DISTRIBUTION SAS - MADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 20 - MADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 15 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252920
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CILAM PLF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 - CILAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 23 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252922 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 23 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252922 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CILAM PLF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 23 - CILAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 27 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252923 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 23 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 27 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252923 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 15 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252924 rang 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 15 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252924 rang 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société REUNION FRUITS ET LEGUMES (RFL)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 25 - REUNION FRUITS ET LEGUMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 25 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252925
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRONOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 26 - AGRONOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 16 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252926
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société REUNION FRUITS ET LEGUMES (RFL)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 27 - REUNION FRUITS ET LEGUMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 13 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252927
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOULANGERIE YONG
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 28 - BOULANGERIE YONG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur de l'offre: 33 000,00EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252928
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 586476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE L'ETANG-SALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
