1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°23CX041 : fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Description: fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées
Identifiant de la procédure: 5f47c92e-2e4e-451b-818b-7f1bda575933
Avis précédent: 595471-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0002 LOT-0007 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0008
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DESTINES A LA PRODUCTION D'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX
Description: FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DESTINES A LA PRODUCTION D'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX
Identifiant interne: 23CX041
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coagulant de type sel d'aluminium
Description: Coagulant de type sel d'aluminium
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hypochlorite de sodium
Description: Hypochlorite de sodium
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Description: Réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Chaux
Description: Chaux
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acide sulfurique
Description: Acide sulfurique
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chlorure ferrique en gros, vrac
Description: Chlorure ferrique en gros, vrac
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Hydroxyde de sodium
Description: Hydroxyde de sodium
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charbon actif en poudre
Description: Charbon actif en poudre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000? HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 950 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 950 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0002 LOT-0007 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0008
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 950 000,00 EUR
Valeur réestimée des accords-cadres dans un groupe de lots: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°6 : Réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DACARB
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°3 : Charbon actif en poudre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°9 : Hydroxyde de sodium
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KUHLMANN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°8 : Hypochlorite de sodium
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEMIRA CHIMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : Coagulant de type sel d'aluminium
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société des Fours à chaux de Sorcy
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°10 : Chaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNTAG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°7 : Acide sulfurique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KUHLMANN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°5 : Chlorure ferrique en gros, vrac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DACARB
Numéro d’enregistrement: 452 090 855 00027
Ville: Asnières sur Seine
Pays: France
Téléphone: 01 55 02 35 54
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Société des Fours à chaux de Sorcy
Numéro d’enregistrement: 342 399 797 00048
Ville: Puteaux
Pays: France
Téléphone: 01 53 45 53 53
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KUHLMANN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 327 744 108 000 25
Ville: LOOS
Pays: France
Téléphone: 03 20 22 58 90
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006 LOT-0003
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20207213000061
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEMIRA CHIMIE
Numéro d’enregistrement: 3493531800058
Ville: strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0607312948
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRENNTAG SA
Numéro d’enregistrement: 709 801 781
Ville: CHASSIEU
Pays: France
Téléphone: 01 64 51 20 00
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007 LOT-0004 LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5626dd4f-1067-4c71-b81f-45d2d9006efd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 12:18:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165997-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
