1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, marquage et livraison sur site d'objets promotionnels pour les besoins du Département de la Sarthe
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 100 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par produit. La variante n'est pas obligatoire
Identifiant de la procédure: 1e8c9aa8-b81d-47f9-a601-953c05b17aa0
Identifiant interne: 23FF-COM-3297-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est le maximum par période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, marquage et livraison sur site d'objets promotionnels pour les besoins du Département de la Sarthe
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 100 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par produit. La variante n'est pas obligatoire
Identifiant interne: F-PF-1357695
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à la notification et se terminera le 31 décembre 2024 Il est renouvelable par reconduction tacite : _période ferme : de la date de notification au 31 12 2024 Reconduction 1 : du 01 01 2025 au 31 12 2025 Reconduction 2 : du 01 01 2026 au 31 12 2026 Reconduction 3 : du 01 01 2027 au 31 12 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable (critère apprécié à l'aide des éléments définis au Cctp)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALANN MARK'S DIFFUSION
Offre:
Identifiant de l’offre: ALANN MARK'S DIFFUSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 100 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 036
Titre: Fourniture, marquage et livraison sur site d'objets promotionnels pour les besoins du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALANN MARK'S DIFFUSION
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue Mozart
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: 0147310888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 609c9627-afb2-47ea-bd43-ab2859dda28a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 09:12:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186069-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
