1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Description: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Identifiant de la procédure: 5da6258b-4534-4c60-82d1-ff0d3501593d
Avis précédent: 4dc71402-0024-4ca6-b4e9-40af51964fe4-01
Identifiant interne: APHPSU24-023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 28/05/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 17/05/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Description: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Identifiant interne: APHP.SU24-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du Code de la Commande Publique. Informations supplémentaires sur l'attribution du marché : Offres reçues : 2 Durée du marché : 48 mois Montant du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 330,63 € H.T. correspondant à 115% de l'offre valorisée par le titulaire pour la durée totale du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante : - Laboratoire -13 points ; - Ressources humaines - 5 points ; - Procédés de livraison - 12 points ; - Composition et traçabilité des produits - 70 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable de l'offre évalué sur la base du contenu du mémoire technique, noté sur 100 points et pondéré à 5%, selon la décomposition suivante : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 80 points - Prise en compte sociale et sociétale - 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INRESA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024066DH48829
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024066DH48829
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INRESA
Numéro d’enregistrement: 42504963200036
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Ville: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: INRESA
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Ville: Bartenheim
Code postal: 68870
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a718f758-9db0-4ab0-ab29-7886484e6c3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 12:26:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487030-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
