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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Description: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Identifiant de la procédure: 10b98493-c618-40b3-84c5-f174caa03094
Avis précédent: 5ffe57e5-58cd-4465-b26b-4cf37dfc8b2d-01
Identifiant interne: 2024/GRAPS/15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 795 961,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dabigatran
Description: Dabigatran
Identifiant interne: 2370
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 701,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rivaroxaban
2. 5mg
Description: Rivaroxaban
2. 5mg
Identifiant interne: 2390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Rivaroxaban autres dosages
Description: Rivaroxaban autres dosages
Identifiant interne: 2391
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 564 714,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plerixafor
Description: Plerixafor
Identifiant interne: 11400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 087,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Natalizumab 150mg
Description: Natalizumab 150mg
Identifiant interne: 11490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 265 846,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Natalizumab 300mg
Description: Natalizumab 300mg
Identifiant interne: 11491
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 406 647,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Eculizumab princeps (non interchangeable)
Description: Eculizumab princeps (non interchangeable)
Identifiant interne: 11510
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 307 407,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Eculizumab indiqué dans l'HPN et le SHUa
Description: Eculizumab indiqué dans l'HPN et le SHUa
Identifiant interne: 11511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 717,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Tocilizumab
Description: Tocilizumab
Identifiant interne: 11690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 042 146,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Tocilizumab voie sous cutanée
Description: Tocilizumab voie sous cutanée
Identifiant interne: 11700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 781,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Ustekinumab voie sous cutanée
Description: Ustekinumab voie sous cutanée
Identifiant interne: 11720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 401 641,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Ustekinumab 130mg
Description: Ustekinumab 130mg
Identifiant interne: 11721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 755 243,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Pomalidomide
Description: Pomalidomide
Identifiant interne: 11870
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'annexe technique de l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 527 739,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Valeurs technique et clinique du produit appréciées au vu notamment du dossier technique fourni et des essais réalisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Prestations fournisseurs et conditions logistiques appréciées au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire spécifique " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOEHRINGER INGELHEIM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020006_648958.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 704,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243269
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYER HEALTHCARE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020008_669304.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 405,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243267
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIATRIS SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020009_813566.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 104 416,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243273 lot 2391
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARROW GENERIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020009_300309.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 33 750,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243266
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOGEN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020010_914981.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 265 846,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243268 lot 11490
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOGEN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020010_914981.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 165 981,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243268 lot 11491
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALEXION PHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020012_861508.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 622 662,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243265
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSUNG BIOEPIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020013_873675.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 464 220,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243272
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS KABI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020014_12918.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 927 517,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243270 lot 11690
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS KABI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020014_12918.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 33 585,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243270 lot 11700
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JANSSEN CILAG
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020017_5360.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 277 121,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243271 lot 11720
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JANSSEN CILAG
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020017_5360.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 524 025,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243271 lot 11721
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIATRIS SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1029574_offre_1020018_813566.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 4 321 725,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243273 lot 11870
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GCS GRAPS Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 RUE DU PREFET CLAUDE ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342244
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALEXION PHARMA
Numéro d’enregistrement: 49141133600069
Adresse postale: 103-105 rue Anatole France
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0147323621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BAYER HEALTHCARE
Numéro d’enregistrement: 70658014900211
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0328163400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARROW GENERIQUES
Numéro d’enregistrement: 43394448500021
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Ville: LYON
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0472726172
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BIOGEN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39841012600039
Adresse postale: 1 Passerelle des reflets
Ville: Paris
Code postal: 92913
Pays: France
Téléphone: 0473396300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BOEHRINGER INGELHEIM
Numéro d’enregistrement: 33728022600149
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75644
Pays: France
Téléphone: 0326504736
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FRESENIUS KABI
Numéro d’enregistrement: 41987578600032
Adresse postale: 5 place du marivel
Ville: SEVRES cedex
Code postal: 92316
Pays: France
Téléphone: 0141142600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: JANSSEN CILAG
Numéro d’enregistrement: 56203306800130
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: France
Téléphone: 0155004500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAMSUNG BIOEPIS
Numéro d’enregistrement: RSIN858823081
Adresse postale: OLOF PALMESTRAAT 10
Ville: DELFT
Code postal: 2616
Pays: Pays-Bas
Téléphone: 0609654463
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: VIATRIS SANTE
Numéro d’enregistrement: 39929538500070
Adresse postale: 1 RUE DE TURIN
Ville: LYON cedex 07
Code postal: 69353
Pays: France
Téléphone: 0437257500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0013
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec549143-384a-4cf3-94db-e06fbcc62b10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:20:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586994-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
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