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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 12/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - 'quipement multim'dia - Maintenance des 'quipements multim'dia et informatiques de la salle de Conseil Municipal

2024/S 2024-350615  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350615-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement multimédia – Maintenance des équipements multimédia et informatiques de la salle de Conseil Municipal
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements multimédia et informatiques de la salle de Conseil Municipal
Description: Montant minimum par an : 5000 euro(s) HT Montant maximum par an: 100 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 3b6e4686-b9c4-4881-aa07-b0d588f5561b
Identifiant interne: AV24-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 000 Ajaccio  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère "Prix" sera apprécié au regard du montant d'un "Dqe masqué" tiré au sort (voir détail dans le règlement de la consultation). Les sous critères de la "valeur technique" sont énoncés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des équipements multimédia et informatiques de la salle de Conseil Municipal
Description: Montant minimum par an : 5000 euro(s) HT Montant maximum par an: 100 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1479743
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 000 Ajaccio  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est passé pour 1 année reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20304
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0495525304
Adresse internet: http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret 
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a49be5d-a5de-434b-9bb8-a1e1cfaf8709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 10:12:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350615-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
32322000 - Équipement multimédia