1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS D'ISOLEMENT DES LYMPHOCYTES T ET B PAR SELECTION NEGATIVE POUR LES LABORATOIRES DE L'EFS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy coat, rate et ganglions. Les cellules qui ne sont ni des lymphocytes T ni des lymphocytes B en fonction de la sélection, sont reconnues par des anticorps fixés sur des billes magnétiques et sont séparées au moyen d'un aimant dont la force d'attraction est compatible avec le couple bille-cellule. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 570 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 62cb94f7-9856-497f-9517-eb86fd993839
Avis précédent: 165d8c7f-6f88-4df4-847e-ff533c949ada-01
Identifiant interne: EFS_SC2803
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696000 Réactifs et produits de contraste
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillons : Conformément à l'article
2. 4 du RC des échantillons étaient demandés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS D'ISOLEMENT DES LYMPHOCYTES T ET B PAR SELECTION NEGATIVE POUR LES LABORATOIRES DE L'EFS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy coat, rate et ganglions. Les cellules qui ne sont ni des lymphocytes T ni des lymphocytes B en fonction de la sélection, sont reconnues par des anticorps fixés sur des billes magnétiques et sont séparées au moyen d'un aimant dont la force d'attraction est compatible avec le couple bille - cellule. La description des Fournitures, ainsi que leurs modalités de livraison, sont définies dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: EFS_SC2803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696000 Réactifs et produits de contraste
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (65%) Ce critère sera apprécié au regard : - des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (58%) ; - des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (2%) ; en sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique - du développement durable (5%) suivant le barème indiqué dans la grille d'évaluation technique;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%) Ce critère est apprécié au regard du montant total du bordereau des prix comprenant les quantités estimatives indiquées ; bordereau complété et remis par les candidats dans leur offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 570 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEMCELL TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_STEMCELL TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24062
Titre: Fourniture de réactifs d'isolement des lymphocytes T et B par sélection négative pour les laboratoires de l'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STEMCELL TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement: 41797713900050
Adresse postale: 7 Rue du lac
Ville: SAINT-EGREVE
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476047530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c2edc00-eb27-4f3a-afba-4c65e3b73183 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:47:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609009-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
