1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Witry-lès-Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’entretien des espaces verts à Witry-lès-Reims-.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des entretiens des espaces verts au sein de la commune de Witry-lès-Reims.
Identifiant de la procédure: 9209781a-51b3-45dc-a09e-b6bb2819096c
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est à prix mixtes pour chacun des lots. Il comporte une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire concerne l’ensemble des prestations d’entretien programmées annuellement selon un planning établi entre le titulaire et le maître d’ouvrage. La Partie unitaire concerne la part de prestations supplémentaires faites sur demande du maître d’ouvrage et exécutés par bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Description: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent contrat est conclu pour une période de 1 an à partir de la date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale n’excédant pas quatre ans. Le renouvèlement se fera tacitement comme prévu à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, étant précisé que la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du montant global et forfaitaire indiqué dans l’Acte d’engagement (25 points) + Prix du montant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le détail du personnel dédié et des moyens techniques affectés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le mode opératoire de chaque prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Une note détaillée sur les techniques de l’entreprise pour éviter l’utilisation de produits phytosan
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les actions de l’entreprise dans la démarche du développement durable et de la préservation de l’env
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Witry-lès-Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Description: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent contrat est conclu pour une période de 1 an à partir de la date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale n’excédant pas quatre ans. Le renouvèlement se fera tacitement comme prévu à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, étant précisé que la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du montant global et forfaitaire indiqué dans l’Acte d’engagement (25 points) + Prix du montant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le détail du personnel dédié et des moyens techniques affectés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le mode opératoire de chaque prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Une note détaillée sur les techniques de l’entreprise pour éviter l’utilisation de produits phytosan
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les actions de l’entreprise dans la démarche du développement durable et de la préservation de l’env
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Witry-lès-Reims
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 016 669,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE - 56 A 58
Offre:
Identifiant de l’offre: 126460
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 480 686,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01 LOT 1/1
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Vauzelle
Date de conclusion du marché: 15/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Witry-lès-Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE - 56 A 58
Offre:
Identifiant de l’offre: 126460
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 535 982,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01 LOT 2/2
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Montève
Date de conclusion du marché: 15/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Witry-lès-Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Witry-lès-Reims
Numéro d’enregistrement: 21510613900011
Adresse postale: Mairie
Ville: WITRY-LES-REIMS
Code postal: 51420
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326970225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IDVERDE - 56 A 58
Numéro d’enregistrement: 33960966100469
Adresse postale: 56 BD DU VAL DE VESLE PROLONGE
Ville: ST LEONARD
Code postal: 51500
Pays: France
Téléphone: 0325829674
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93a2de6a-78ba-48f1-a075-dfad502851ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2024 15:37:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486323-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
