1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de la Base de Défense (GSBdD) Île de France/pôle Saint-Germain-en-Laye (SGM).
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites suivants : - Base des loges Saint-Germain-en-Laye (78) - Caserne Gallieni Maisons-Laffitte (78) - Caserne Guynemer Rueil-Malmaison (78) - Centre Commandant Millé Houilles (78) - Forteresse du Mont-Valérien Suresnes (92)
Identifiant de la procédure: b03a656c-e49a-4c7f-91da-ec4c0f86a046
Avis précédent: 127ef9a7-3077-425b-9bcb-53382de515d2-01
Identifiant interne: DAF_2023_001852
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 195 820,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de la Base de Défense (GSBdD) Île de France/pôle Saint-Germain-en-Laye (SGM).
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites suivants : - Base des loges Saint-Germain-en-Laye (78) - Caserne Gallieni Maisons-Laffitte (78) - Caserne Guynemer Rueil-Malmaison (78) - Centre Commandant Millé Houilles (78) - Forteresse du Mont-Valérien Suresnes (92)
Identifiant interne: DAF_2023_001852
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207099-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 5.1.12 Conditions du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "dispositions environnementales" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC Paris
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 875 125,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pinson Paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: Pinson Paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 087 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677294
Télécopieur: 0988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Pinson Paysage
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France
Téléphone: 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Description: Modificatif de la date limite de réception des offres. Date initiale de réception des offres le 13/05/2024. Date modifiée de réception des offres le 17/05/2024.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 720110f5-5057-4cda-876f-16e8d8b3b92f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 09:38:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487124-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
