1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE FAUCHAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA VOIE VERTE
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DIVISE EN 4 LOTS
Identifiant de la procédure: 564ed82c-af2e-444d-9a69-22595c8499b4
Identifiant interne: 2024FAUCH00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Description: La zone correspondant au Lot 1 représentait 149 km de fauchage et 221 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Loir Lucé Bercé
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Description: La zone correspondant au Lot 2 représentait 72 km de fauchage et 199 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Loir Lucé Bercé
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Description: La zone correspondant au Lot 3 représentait 60 km de fauchage et 239 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Loir Lucé Bercé
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Description: Pour le Lot 4, la voie verte mesure 32,650 km et possède 34 Passages à Niveau (PN) avec double barrières à ouvrir et refermer par le titulaire. Le fauchage fera l'objet de 2 campagnes (2 x 32.650 km) et l'élagage, fauchage et débroussaillage un passage de 32.650 km
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Loir Lucé Bercé
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 257 980,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPUY BENJAMIN
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPUY BENJAMIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 87 665,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fauch01
Titre: Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: richard frederic
Offre:
Identifiant de l’offre: richard frederic
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 71 815,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fauch02
Titre: Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CHERON
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CHERON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 83 873,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fauch03
Titre: Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: richard frederic
Offre:
Identifiant de l’offre: richard frederic
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 14 627,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fauch04
Titre: Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement: 20007037300010
Adresse postale: 1 place Clémenceau Chateau du Loir
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Point de contact: RONCIERE Hervé
Téléphone: 0243381717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 place Clémenceau Chateau du Loir
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Téléphone: 0243381717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 541160
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUPUY BENJAMIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Le Vieux Moulin
Ville: Verneil Le Chetif
Code postal: 72360
Pays: France
Téléphone: 0637464918
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: richard frederic
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Pierrefine
Ville: Le Lude
Code postal: 72800
Pays: France
Téléphone: 0688191918
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL CHERON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za De Montfreslon
Ville: Conflans-Sur-Anille
Code postal: 72120
Pays: France
Téléphone: 0243351539
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: richard frederic
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Pierrefine
Ville: Le Lude
Code postal: 72800
Pays: France
Téléphone: 0688191918
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4501436a-37df-4ddb-8947-5636bba72a92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 12:18:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485643-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
