1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs et des terrains de sport au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Toulon.
Description: La consultation est allotie et concerne l'entretien d'espaces extérieurs et de terrains de sport. Il s'agit d'accords-cadres composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées en fonction des besoins
Identifiant de la procédure: 41375217-e8d1-4319-a8e7-e3533f4f92b2
Avis précédent: 422334-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique (CCP) - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2165-5 du CCP - AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur le pôle suivant : HYERES.
Description: Les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés à l'Est du GSBdD de Toulon.
Identifiant interne: DAF_2023_000182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution Prix 80% Démarche Environnementale 10% Délai 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien « soigné » des zones de vie et des terrains de sport des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur les pôles de TOULON, SAINT-MANDRIER et HYERES.
Description: Les prestations sont des prestations d'entretien dites "soignées" des zones de vie et des terrains de sport qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin. Ces zones sont des lieux d'accueil, de grands passages, de cérémonies ou VIP, nécessitant une attention « soignée » de la part du titulaire.
Identifiant interne: DAF_2023_000182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution Prix 80% Démarche Environnementale 10% Délai 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur les pôles suivants : TOULON et SAINT-MANDRIER.
Description: Les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés à l'Ouest du GSBdD de Toulon.
Identifiant interne: DAF_2023_000182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution Prix 80% Démarche Environnementale 10% Délai 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 398 209,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 225 182,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOIS et JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre bois et Jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 010 2024 025 00 00
Titre: Prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur le pôle suivant : HYERES.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 249 907,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOIS et JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre bois et Jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 010 2024 023 00 00
Titre: Prestations d'entretien « soigné » des zones de vie et des terrains de sport, et prestations associées, des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur les pôles suivants : TOULON, SAINT-MANDRIER et HYERES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 923 119,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN Provençale Environnement (SNPE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SN Provençale d'Environnement (SNPE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 010 2024 024 00 00
Titre: Prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le GSBdD de Toulon sur les pôles suivants : TOULON et SAINT-MANDRIER.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOIS et JARDINS
Numéro d’enregistrement: 48040997800016
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494590052
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: TOULON Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM toulon BP 42
Ville: TOULON Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422426108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SN Provençale Environnement (SNPE)
Numéro d’enregistrement: 42125310500041
Ville: Brignoles
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494697381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c70d3ab8-07a0-4c72-89d6-ac1f0753ec5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 168824-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
