1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant de la procédure: 457a262d-e618-4aa6-b1bd-23010e6c9607
Avis précédent: 665b5979-de62-4e7b-a267-b80aeab53271-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Coeur d'Ostrevent et de la Porte du Hainaut
Identifiant interne: M24030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui exécute le paiement: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays Solesmois et du Caudresis-Catésis
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant interne: M24031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui exécute le paiement: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Valenciennes Métropole
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant interne: M24032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui exécute le paiement: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays de Mormal
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant interne: M24033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Maubeuge Val de Sambre
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant interne: M24034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui exécute le paiement: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour le jardin pédagogique
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Identifiant interne: M24035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 points est calculée pour chaque candidat selon la formule suivante : Note financière du candidat = 40 * (offre la moins élevée/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BARBET
Offre:
Identifiant de l’offre: M24030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 890 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24030
Titre: Territoire du Coeur d'Ostrevent-Porte du Hainaut
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECOVERT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: M24031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24031
Titre: Territoire du Pays Solesmois-Caudresis-Catesis
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION AGEVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: M24032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24032
Titre: Territoire de Valenciennes Métropole
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ENTR'AIDE
Offre:
Identifiant de l’offre: M24033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24033
Titre: Territoire du Pays de Mormal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS DU VAL DE SAMBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: M24034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24034
Titre: Territoire de Maubeuge Val de Sambre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BARBET
Numéro d’enregistrement: 34213387300030
Adresse postale: 12 rue Albert Calmette
Ville: LIEU SAINT AMAND
Code postal: 59111
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECOVERT ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 81415662600024
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à pied
Ville: LA LONGUEVILLE
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION AGEVAL
Numéro d’enregistrement: 40977792700057
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION ENTR'AIDE
Numéro d’enregistrement: 38253388300031
Adresse postale: 203 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: AULNOYE-AYMERIES
Code postal: 59620
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATELIERS DU VAL DE SAMBRE
Numéro d’enregistrement: 77562554400231
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Ville: HAUTMONT
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1728059-602e-4cad-aa7a-6aede28fe852 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:34:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652181-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
