1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24GPT07 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON
Description: La présente consultation concerne les TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PLANS D'EAU GERES PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon pour le lot 01 - SITES CONTINENTAUX, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Identifiant de la procédure: 110dd0c6-70ca-498b-90db-748e4faf311e
Avis précédent: 3fc3f23e-3685-4011-a011-b7439d22aab7-01
Identifiant interne: 24GPT07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
4. 2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITES CONTINENTAUX
Description: Groupement Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, ville de Toulon
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article
1. 7 du RC et 6 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 10 000 000 euros HT et le montant maximum est de 44 000 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 8 000 000 euros HT et seuil maximum: 40 000 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Toulon: seuil minimum: 2 000 000 euros HT et seuil maximum: 4 000 000 euros HT pour 4 ans ferme. Le lot 1 concerne le Groupement Métropole Toluon Provence Mediterranee, ville de Toulon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des travaux apprécié au regard du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et du Détail Estimatif non Contractuel (D.E.N.C.).
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SITES INSULAIRES
Description: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article
1. 7 du RC et 6 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 1 200 000 euros HT et le montant maximum est de 6 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne uniquement la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des travaux apprécié au regard du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et du Détail Estimatif non Contractuel (D.E.N.C.).
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
8. 2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ECTM - Expertises Contrôles travaux Maritimes
Nom officiel: Entreprise Jean NEGRI et Fils
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 898 080,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 248 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: 5 sous-traitants connus à l'attribution
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 80RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 898 080,62 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 898 080,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECTM - Expertises Contrôles travaux Maritimes
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 812 568,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 72 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: 3 sous-traitants connus à l'attribution
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 81RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 812 568,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 812 568,05 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECTM - Expertises Contrôles travaux Maritimes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37940182100051
Adresse postale: Zone d'Activités de l'Agavon 6 avenue Jean Jaurès
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442091616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Entreprise Jean NEGRI et Fils
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38342198900021
Adresse postale: Zone Industrielle le Tonkin Secteur des Bétonniers
Ville: FOS SUR MER
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 48 39 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECTM - Expertises Contrôles travaux Maritimes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37940182100051
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès Zone l'Agavon
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442091616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a75350b5-7dbc-49b7-9ecc-0b6263c3a254 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 10:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585804-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025
