1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024
Description: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et livraison des repas des crèches
Identifiant de la procédure: f338d018-07f3-4206-a75e-8822f4bc5163
Identifiant interne: 2023-050-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 place des Alliés
Ville: Masevaux-Niederbruck
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et livraison des repas des crèches
Identifiant interne: 2023-050-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: Option : fourniture des repas des crèches de Masevaux-Niederbruck et Burnhaupt-Le-Haut
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 place des Alliés
Ville: Masevaux-Niederbruck
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/07/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services SFRS
Offre:
Identifiant de l’offre: SFRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-050-11
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires (avec transition vers la liaison froide) du 01/02/2024 au 31/07/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services SFRS
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: 78043
Code postal: Guyancourt Cedex
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction du développement et de la croissance
Téléphone: +33 130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Numéro d’enregistrement: 24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Ville: Masevaux-Niederbruck
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: CCVDS
Téléphone: +33 389388175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d70517d8-598b-4765-b7db-e828a7a39b3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 14:39:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70165-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
