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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-La Rochelle:Services de publicité

2022/S 181-512885  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-La Rochelle: Services de publicité 2022/S 181-512885 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Numéro national d'identification: 22170001600738 Adresse postale: Direction des Affaires Financières & Juridiques Service des Marchés Publics, 85 Boulevard de la République - CS 60 003 Ville: LA ROCHELLE Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17000 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Téléphone: +33 546317628 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de l'émission "Fort Boyard" et diffusion - année 2022 Numéro de référence: 22FSSBA30
II.1.2) Code CPV principal 79341000 Services de publicité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de 55 émissions pour l'année 2022.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 148 731.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
National et international
II.2.4) Description des prestations:

Un total de 55 émissions faisant l'objet d'un achat, réparties comme suit : Au titre des émissions françaises : - 9 émissions de première partie de soirée sur France 2 et la RTBF (diffusion été 2022), - 9 émissions de seconde partie de soirée sur France 2 (diffusion été 2022), - 9 émissions inédites sur France 4 (diffusion entre septembre 2022 et janvier 2023), (les émissions diffusés sur TV5 et les 8 rediffusions sur France 4 ne sont pas comptabilisés). Au titre des émissions étrangères : - 12 émissions sur TV4 en Suède - 8 émissions sur TV3 en Norvège - 8 émissions sur Viaplay en Pologne
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique. Le département de la Charente-Maritime a décidé en 2022, de marquer de sa présence la série d'émissions "Fort Boyard" en figurant aux génériques de début et de fin des émissions 2022 dont il est fait mention au présent marché. L'émission "Fort Boyard" au vu de son lieu de tournage et de l'étendue de sa diffusion en France et à l'International est la seule à pouvoir assurer cette prestation d'où la passation de ce marché, sans mise en concurrence, avec la société Adventure Line Production.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 312F22 Intitulé:
Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de l'émission "Fort Boyard" et diffusion - année 2022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ADVENTURE LINE PRODUCTIONS Adresse postale: 23 RUE LINOIS Ville: PARIS Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 148 731.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 15 rue Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 15 rue Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Charente Maritime Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003 Ville: La Rochelle Code postal: 17076 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-La Rochelle: Services de publicitéType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
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