1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts
Description: La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 53de2daf-b5e9-4160-8b6a-2e3e0c0f71b4
Identifiant interne: 23.213-214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec une quantité minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Description: La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot
1.
Identifiant interne: 23.213
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2024
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 15 novembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois pour une période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Description: La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot
2.
Identifiant interne: 23.214
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2024
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 15 novembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois pour une période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PTL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PTL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.213
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TAPIERO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TAPIERO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.214
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TAPIERO SAS
Numéro d’enregistrement: 77250060900031
Ville: Saint Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555438355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PTL SAS
Numéro d’enregistrement: 54275013800027
Ville: Ouville-La-Rivière
Code postal: 76860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235046660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b76f03d4-a363-438c-b38f-8e187c910c12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 12:31:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171051-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
